BraceletsConditions générales de vente
PREAMBULE
Le site lapetiteamulette.com est édité par La Petite Amulette dont le siège social est situé au 4 allée des mimosas, 34 830 Clapiers, société immatriculée au RCS sous le numéro 824 100 457 00012.
Les Conditions générales de vente détaillées ci-dessous, régissent les relations contractuelles entre les utilisateurs du site lapetiteamulette.com et la société ci-dessus mentionnée.
1. APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les conditions générales de ventes s'appliquent aux commandes de personnalisation de bijoux et accessoires proposés à la vente sur le site www.lapetiteamulette.com. Elles sont soumises aux conditions énumérées ci-après. Elles prévalent sur toute autre stipulation écrite ou non, faite par le client, dans le respect des règles instaurées pour les contrats conclus du commerce électronique. Toute commande implique l'acceptation entière de ces conditions de ventes sous réserve d’éventuelles conditions particulières écrites par le vendeur au moment de la commande. L’acceptation et la confirmation de la commande sont établies par la saisie des données par le client sur des pages-écrans successives. Le consommateur peut sauvegarder ou éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l’édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité, ces conditions générales de vente pouvant être susceptibles de subir des modifications. Dans ce cas, les conditions applicables au contrat qu’il aura conclu seront celles en vigueur sur le site à la date de sa commande. Le client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales.
2. PRIX
Les prix facturés au moment de la commande sont ceux en vigueur dans le catalogue du site http://www.lapetiteamulette.com en date de la prise de la commande. Tous les prix sont indiqués en Euros TTC (toutes taxes comprises) et n'incluent pas les frais de transport.
www.lapetiteamulette.com se réserve le droit de modifier les prix de ses produits à tout instant.
3. COMMANDE ET VALIDATION DE COMMANDE
Le client passe sa commande en ligne via le site https://www.lapetiteamulette.com. Il sélectionne le ou les produits qu’il souhaite commander et personnalise chacun d’eux via le formulaire de personnalisation dédié. Une fois la commande confirmée et le paiement réalisé, un email de confirmation reprenant les différents éléments de sa commande lui sera envoyé, confirmant la prise en compte de sa commande par La Petite Amulette et valant facture.
En confirmant sa commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des caractéristiques et des spécificités propres à chacun des produits (dénomination, prix, quantité, couleur, taille, délais de livraison, matériaux, etc.) et déclare expressément les accepter sans réserves.
De même, la confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes Conditions Générales de Vente formant le contrat entre La Petite Amulette et le client, sous réserve de dispositions dérogatoires établies par écrit entre les parties.
4. PAIEMENT
Le règlement des produits commandés s’effectue par :
- SystemPay (solution sécurisée de paiement en ligne SSL 128 bit) avec possibilité de paiement par CB, E-cart Bleu, Visa , Visa electron, Mastercard, Maestro
- Virement PayPal (système électronique sécurisé)
- Chèque bancaire libellé en Euros (€) à l’ordre de La Petite Amulette.
Dans tous les cas, la production et la réalisation des commandes ne sont effectuées qu’à réception de leur règlement. En cas de défaut de paiement, dû au refus de la banque d'honorer la transaction ou à une opposition effectuée par le client sur la transaction, et ce avant ou après la conclusion de la transaction, La Petite Amulette résiliera la vente sans avis ni délai et pourra, le cas échéant, exiger aux frais du client la restitution du produit.
En outre, les codes de réduction proposés ne sont jamais remboursables en numéraire. Ils sont faits pour être utilisés en déduction lors de votre commande sur la boutique internet La Petite Amulette.
5. LIVRAISON ET DELAIS
Les frais de livraison sont convenus en sus du prix de la marchandise et indiqués dans le bon de commande. Les délais de livraison sont précisés sur chaque fiche produit. Pour en savoir plus, nous vous invitons à visiter la page sur les délais et modes de livraison. Les délais annoncés correspondent aux délais d’acheminement indiqués par le transporteur choisi. En cas de non-respect de ceux-ci, ou en cas de non-livraison du colis par le prestataire, La Petite Amulette ne pourra être tenu pour responsable.
Le ou les produits seront livrés au client qui passe commande ou à un tiers habilité par le client.
La Petite Amulette expédiera la commande au nom et à l’adresse enregistrés dans la zone « adresse de livraison ». Il appartient donc au client de vérifier l’exactitude de l’adresse.
Pendant les périodes de fêtes, les délais peuvent être rallongés en raison d’une plus forte affluence.
La Petite Amulette décline toute responsabilité relative à la livraison dans les cas suivants :
- Retour de colis suite à une erreur d'adresse ou à une adresse incomplète. Le colis pourra être réexpédié contre paiement de nouveaux frais de port.
- Retour de colis suite à la non-récupération du colis dans les délais impartis auprès des services du prestataire de la livraison. Le colis pourra être ré-expédié sur demande du client, faisant l'objet d'une nouvelle facturation de la livraison à charge du client.
6. RECEPTION
Le client étant propriétaire du ou des produits dès l'acceptation de la livraison, il lui appartient de vérifier le colis à la réception, de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées auprès du livreur et les signaler sur le bon de livraison joint au colis. Sur demande du client, il est possible de souscrire à une assurance transport, le supplément en coût est à la charge du client.
En cas d'absence du client lors du passage du livreur, le client devra se référer aux conditions de chacun des prestataires de livraison pour connaître les modalités à suivre afin de récupérer son colis.
7. RECLAMATION EN CAS DE NON-CONFORMITE
En cas de non-conformité, en nature ou en qualité, des produits livrés aux spécifications stipulées dans le bon de livraison le client peut adresser une réclamation à La Petite Amulette en vue d’un échange ou d’un remboursement par création d'un avoir du ou des produits concernés. Aucun remboursement ne sera effectué. Le produit ne pourra être repris ou échangé sans l’accord express La Petite Amulette. La réclamation doit être adressée dans les (3) trois jours ouvrés suivant la livraison par mail ou lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante : 67 rue Bizet, 34 830 Clapiers. Passé ce délai, la demande d’échange ou de remboursement ne pourra être acceptée.
Les produits doivent être retournés à La Petite Amulette dans l'état dans lequel ils ont été reçus, dans leur emballage d'origine. Aucun article ne pourra être remboursé ou échangé avant son retour dans les locaux de La Petite Amulette.
8. CLAUSE DE NON RETRACTATION
L’attention du client est attirée sur le fait que le droit de rétractation n’est pas applicable aux produits du catalogue La Petite Amulette. En effet, s'agissant de produits personnalisés selon les spécificités du client, La Petite Amulette ne peut, selon l’Article L 121-20-2 du code de la consommation, reprendre ou échanger les produits à la demande du client.
9. ANNULATION DE COMMANDE
Toute commande est réputée ferme et ne pourra être annulée qu'avec le consentement express de La Petite Amulette et à des conditions qui l'indemniseront de tout préjudice ou dommage entraîné par cette annulation.
10. FORCE MAJEURE
La Petite Amulette se dégage sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l'hypothèse d'une force majeure ou fortuite, y compris, mais sans y être limitées, catastrophes, incendies, grève interne ou externe, défaillances ou pannes internes ou externes, les inondations et incendies, et d'une manière générale tout évènement ne permettant pas la bonne exécution des commandes.
11. INFORMATIONS NOMINATIVES
La collecte de données nominatives du client est nécessaire à la prise en compte de sa commande. En indiquant son adresse e-mail, le client reçoit des e-mails de suivi de sa commande (confirmation, expédition, etc.). Il pourra également à sa demande recevoir via Internet des informations sur les offres promotionnelles, ainsi que sur les évènements. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, il dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant. S’il souhaite exercer ce droit, il lui suffit d’écrire à La Petite Amulette, 67 rue Bizet, 34 830 Clapiers en indiquant son nom, prénom, email et adresse complète.
12. PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site www.lapetiteamulette.com, présentés sous format fichier comme sur format papier (y compris mais non limité aux informations, données, photographies, marques, images, dessins, graphismes, animations, textes contenus sur le site), ainsi que la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de La Petite Amulette. L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d’accueil du site de www.lapetiteamulette.com, doit obligatoirement en demander l'autorisation à la La Petite Amulette. Il ne s'agira pas dans ce cas d'une convention implicite d'affiliation. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de La Petite Amulette.
La Petite Amulette.se réserve le droit, sauf avis contraire du client lors de sa commande, d'utiliser à toutes fins promotionnelles les visuels fournis par les clients lors de leur commande.
13. INTEGRALITE
Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de règlementation, par une décision de justice, contravention à des dispositions impératives ou pour toute autre cause, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.
14. RESPONSABILITE
La responsabilité de La Petite Amulette.ne saurait être engagée pour les inconvénients et dommages relatifs à l'utilisation du réseau Internet tels que notamment une rupture dans le service, la présence de virus informatiques ou d’intrusions extérieures et plus généralement tous cas qualifies de force majeure ou faits du tiers par les tribunaux. De même, sa responsabilité ne saurait être retenue du fait du contenu des sites auxquels les liens hypertextes peuvent renvoyer à partir du site www.lapetiteamulette.com.
15. DROIT APPLICABLE
Les parties conviennent que le contrat est soumis au droit français. La langue du présent contrat est le français. Les litiges seront de la compétence du Tribunal de Grande Instance ou d’Instance de Montpellier. Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis.
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